J.O. 89 du 15 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 mars 2007 modifiant l'arrêté du 8 mai 1974 relatif aux examens de formation spécifique du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif

NOR : MJSK0770079A


Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu les articles L. 212-1 et suivants du code du sport ;

Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;

Vu le décret no 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 8 mai 1974 modifié relatif aux examens de formation spécifique du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié relatif aux contenus et aux modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 6 mars 2007 ;

Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations, Arrête :


Article 1


L'annexe relative à l'examen de formation spécifique du deuxième degré « tir à l'arc » de l'arrêté du 8 mai 1974 susvisé est ainsi modifiée :

a) Au A.a « Epreuve écrite », la phrase : « Cette épreuve comporte deux questions tirées au sort dans le programme suivant » est remplacée par la phrase : « Cette épreuve comporte une question tirée au sort dans le programme suivant » ;

b) Au C « Epreuve pratique », le barème est remplacé par le barème figurant en annexe au présent arrêté.

Article 2


Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mars 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la vie associative,

de l'emploi et des formations,

G. Sarracanie


Nota. - L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.